Véronique De Keyser lors de la mission d’observation électorale au Soudan. Le Sud du pays a tenu un référendum sur son indépendance en janvier dernier. ©European Union/Ezequiel Scagnetti
Pour soutenir la démocratie dans le monde, l’Union européenne ne se limite pas aux grands discours. Elle envoie des missions d’observation électorale, aide à la mise en place des institutions, défend les militants des droits de l’homme… Pour plus d’efficacité, la socialiste belge Véronique De Keyser veut dépasser les incohérences et les doubles standards qui fragilisent ces actions. Tour d’horizon des instruments européens en faveur de la démocratie.
« [L'Europe n'a pas fait] le choix de la promotion de la démocratie à ce jour », accuse Véronique De Keyser dans le document préparatoire à un rapport sur les politiques européennes de soutien à la démocratie. Elle a par exemple conclu des alliances avec des régimes dictatoriaux comme celui du colonel Kadhafi en Libye. « La stabilité que nous, Européens, avions privilégiée, ce n’est pas la démocratie », critique la socialiste. Elle milite pour un changement de paradigme dans les relations extérieures de l’Union.
Les élections, pivot de toute démocratie
L’Union européenne (UE) envoie des missions d’observation électorale dans les démocraties émergentes. Elles sont chargées de vérifier le bon déroulement du scrutin et d’avaliser – ou non – le caractère démocratique des résultats issus des urnes. En Côte d’Ivoire, 120 fonctionnaires et députés européens issus de 23 pays ont été déployés en novembre pour l’élection présidentielle. Ils ont supervisé 1 000 bureaux de vote, noté quelques irrégularités mais affirmé que l’élection s’était déroulée correctement du point de vue du pluralisme, de l’accès aux bureaux de vote, des risques d’intimidation…
Cependant, contrairement au cas ivoirien, « les fraudes électorales dénoncées par les observateurs n’ont pas toujours entraîné de réactions », déplore Véronique De Keyser. Pour renforcer la crédibilité de l’Union, il convient donc de mettre en accord analyse et action.
Renforcer la capacité des parlements
La démocratie se joue également dans l’arène parlementaire. Le Parlement européen aide ses homologues à trouver leur place dans le processus politique. Les assemblées parlementaires conjointes rassemblent députés européens et députés de pays tiers pour débattre des enjeux du moment. Il existe, par exemple, une de ces assemblées avec les pays du pourtour méditerranéen (Union pour la Méditerranée) et une autre avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Néanmoins, leurs avis ne sont pas légalement contraignants et Véronique De Keyser appelle à ce qu’ils « percolent davantage dans les parlements respectifs ».
Par ailleurs, le Bureau pour la promotion de la démocratie parlementaire est une structure chargée, au sein du Parlement européen, de partager des bonnes pratiques et participer à la formation du personnel des parlements des démocraties émergentes. En avril, une délégation de hauts fonctionnaires de l’assemblée nationale mauritanienne a ainsi été invitée quatre jours à Bruxelles pour découvrir le fonctionnement de l’institution, rencontrer et échanger avec fonctionnaires et députés.
Cultiver un terreau fertile
La démocratie ne se limite pas aux institutions. Elle doit être portée par les populations pour perdurer. Les politiques de développement en faveur de l’éducation doivent être mises à l’actif de l’Union.
Le respect des droits de l’homme est aussi une composante essentielle. L’UE peut faire pression en cas de signature d’accords d’association ou d’accords commerciaux en introduisant une clause spéciale sur les droits de l’homme. Un instrument qui devrait être plus souvent mis en pratique, demande la socialiste belge qui regrette que sa violation ne soit qu’exceptionnellement sanctionnée. Elle demande que le pouvoir de contrôle du Parlement européen en la matière soit renforcé.
Enfin, l’UE fait pression de manière symbolique sur les régimes répressifs en soutenant la lutte des opposants politiques. Le Prix Sakharov en est un exemple : chaque année depuis 1988, le Parlement le remet à un dissident qui s’est illustré dans sa lutte pour la liberté de l’esprit.
Le rapport de Véronique De Keyser devrait être voté en commission des affaires étrangères le 6 juin.
